Amériques – La NSA contrainte de suspendre ses activités de surveillance aux États-Unis

La NSA est contrainte, depuis dimanche, de suspendre sa collecte des données des appels téléphoniques américains, faute d’accord au Sénat pour prolonger l’autorité légale du programme. Une suspension jugée “irresponsable” par la Maison Blanche.

Le programme de surveillance à grande échelle des appels téléphoniques aux États-Unis, par la National Security Agency (NSA), révélé au grand public par Edward Snowden, est suspendu depuis dimanche.

Faute d’un accord au Sénat américain pour éviter l’expiration de la section 215 du Patriot Act, fondement juridique depuis 2001 de la collecte des métadonnées (horaires, durées, numéro appelé) de tous les appels téléphoniques.

C’est le sénateur Rand Paul, candidat à l’investiture républicaine pour l’élection présidentielle de 2016 et adversaire résolu de toute contrainte fédérale sur la liberté individuelle, qui a bloqué, au moins provisoirement, l’adoption définitive d’une nouvelle loi.

“Le Patriot Act expire ce soir”, s’est félicité l’élu républicain et libertaire, qui a profité de la procédure législative compliquée de la chambre haute du Congrès pour bloquer le texte.

“À partir de ce soir les employés de la NSA qui consultaient la base de données ne pourront plus le faire, tout cela grâce au sénateur Rand Paul”, a indiqué de son côté à l’AFP le sénateur Richard Burr, président de la commission du renseignement du Sénat.

“Irresponsable”

La Maison Blanche a qualifié dimanche soir d'”irresponsable” l’expiration de la collecte des données téléphoniques, demandant au Sénat de faire en sorte que l’autorité légale du programme soit rétablie le plus rapidement possible.

La Maison Blanche avait en effet prévenu cette semaine que tous les serveurs de la NSA collectant les métadonnées des appels téléphoniques américains (horaires, durées, numéro appelé) cesseraient de fonctionner à 00 h 01 (04 h 01 GMT) si le Sénat ne prolongeait pas l’autorité légale du programme.

Le Sénat va continuer cette semaine à examiner le texte bloqué dimanche soir, Rand Paul ne pouvant retarder trop longtemps la procédure et un grand nombre de sénateurs, républicains et démocrates, ayant manifesté leur soutien. Toutefois, le vote final, dans le courant de la semaine, pourrait ensuite ouvrir la voie à un rétablissement de l’autorité légale de la collecte

“Nous voterons cette semaine” le projet de loi, a déclaré le sénateur Ted Cruz (Texas), autre candidat potentiel à l’investiture républicaine pour la présidentielle.

Le texte en souffrance au Sénat, le USA Freedom Act, prolonge pour quelques mois la collecte des données par la NSA, le temps de permettre aux compagnies téléphoniques de mettre en place les moyens de les stocker elles-mêmes.

Le USA Freedom Act renforce également le contrôle judiciaire sur l’exploitation des données par les agences de renseignement.

Il est soutenu par les grandes entreprises Internet et informatiques américaines, dont l’image avait souffert de leur coopération supposée avec la NSA, et par une partie des ONG qui défendent la vie privée et combattent la surveillance électronique.

Le texte a déjà été voté par la Chambre des représentants, et la Maison Blanche a multiplié cette semaine les appels en sa faveur.

“Malheureusement, certains essaient d’utiliser ce débat pour marquer des points politiques”, avait déclaré le président Barack Obama, en visant Rand Paul.

“Je pense que les terroristes surveillent très attentivement ce qui se passe aux États-Unis”, avait averti de son côté dimanche matin John Brennan, le directeur de la CIA.

“On ne peut pas se permettre” de diminuer le système de surveillance, au moment où la menace terroriste est particulièrement forte, a-t-il indiqué.